Mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés :

• SIREN : 843581224
• RCS Versailles B 843 581 224
• Code NAF: 7022Z
• Adresse du siège social : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
• NT Conseil-finances, SAS, 5 000,00 €
• Numéro individuel d’identification à la TVA : FR07843581224

Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

• Dénomination sociale : NT Conseil-finances
• Siège social : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
• Statut de conseiller en investissements financiers : CIF
• Appartenance à l’ANACOFI-CIF, : E009056
• Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 18007729
• Rémunération : NT Conseil-finances pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements
• Coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF : l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
• Aautorité de tutelle : www.amf-france.org

Mentions propres à l’activité d’IOBSP :

• Dénomination sociale : NT Conseil-finances
• Siège social : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
• Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 18007729
• Catégorie d’intermédiaire : COBSP
• Si vous proposez un service de conseil, ainsi que s’il s’agit d’un conseil indépendant : Oui
• Rémunération pour le service de conseil et celle pour l’intermédiation : Rétrocessions : S’agissant de ses activités de courtier d’assurance ainsi que de courtier en opérations de banque et en services de paiement, NT Conseil-finances peut également percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion, les frais liés aux services d’investissement et les rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
• Médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR). Adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/
• Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

• Dénomination sociale : NT Conseil-finances
• Siège social : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
• Enregistré à l’ORIAS sous le numéro [18007729], www.orias.fr
• Catégorie d’intermédiaire (recommandation de l’ANACOFI) : Niveau I – Catégorie COA Type B
• Rémunération : Rétrocessions : S’agissant de ses activités de courtier d’assurance ainsi que de courtier en opérations de banque et en services de paiement, NT Conseil-finances peut également percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion, les frais liés aux services d’investissement et les rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients
• Médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/
• Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

• Dénomination sociale : NT Conseil-finances
• Siège social : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
• Raison sociale et adresse de l’entreprise : NT Conseil-finances
• Courrier électronique et les coordonnées téléphoniques : contact@conseil-finances.com, 06 09 01 96 23
• Activité exercée : « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »
• Titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce
• Numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle : n°CPI 7801 2019 000 039 472 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Île-de-France le 18/02/2019 garantie par l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
• Nom et adresse du garant : AIG Europe S.A. – compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806).- Siège social : 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.Succursale pour la France : Tour CB21-16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463 – Adresse Postale : Tour CB21-16 Place de l’Iris, 92040 Paris La Défense Cedex. Téléphone : +33 1.49.02.42.22 – Facsimile : +33 1.49.02.44.04.
• Rémunération TTC, avec honoraires effectivement pratiqués, en 2 clics maximum. Pour les annonces de ventes immobilières : Commissions : En cas d’activité d’intermédiation (CIF, COA, IOBSP, Immobilier) nous vous rappelons que NT Conseil-finances sera rémunéré directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers). Le Cabinet NT CONSEIL FINANCES pourra réclamer toutes prestations complémentaires en plus des honoraires après accord d’un devis (montant et modalités de paiement).

Collecte d’informations

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Générale sur la Protection des Données mis en place le 23 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en envoyer un courrier électronique à contact@conseil-finances.com ou à l’adresse suivante : 44 Rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte.

Confidentialité

Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité.

En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients ou prospects. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

AVERTISSEMENT

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée.
Conformément aux principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel de fournir un conseil adapté à votre problématique.

La qualité de son travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos réponses à ce questionnaire.
Si vous ne communiquez pas les informations requises, votre conseiller ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services relevant de son activité CIF. Il ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier réglementé ou de la sphère non financière.
Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles, comme expliqué dans les mentions légales.