Comment faire de la défiscalisation ?

Qu’est ce que la défiscalisation ?

Il existe différents types de défiscalisation, qui englobent plusieurs dispositifs :

• Via l’immobilier : L’optimisation fiscale immobilière : comment ça marche ?
• Via le placement de l’épargne : PER, Assurance vie, PEA, etc.
• Via des investissements en entreprise ou projet : Girardin, FCPI, FIP, SOFICA, Groupement forestier, investissement en PME, etc.
• Via les niches fiscales : emploi d’un salarié à domicile, personnes à charges, dons, pensions versées, etc.

Nous vous détaillons ici plusieurs produits et dispositifs. 

La défiscalisation par l’épargne

Le PER

Le PER est un outil d’optimisation fiscale particulièrement efficace plus votre tranche marginale d’imposition est élevée. Le plan est d’abord alimenté par les versements volontaires effectués par l’adhérent. Le PER d’entreprise peut également y être transféré. L’échéance du plan est l’âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé. À l’échéance, les droits issus des versements peuvent être versés sous forme de rentes ou de capital. Les cotisations sont déductibles du revenu global.

On vous dit tout sur les avantages du PER.

L’assurance vie

Au sein du contrat d’assurance vie, vous avez 2 possibilités :

• Un placement en fonds euros, avec un capital « garanti », proposé par l’assureur
• Des placements en unités de compte

Les placements en UC regroupent différents supports : immobilier, fonds actions, fonds obligataires, fonds patrimoniaux ou diversifiés, capital investissement, etc.

L’assurance vie est le produit d’épargne phare auprès des Français. En effet, elle possède un avantage sur la fiscalité de la plus-value (à condition de détenir le contrat depuis au moins 8 ans), et un avantage lors de la succession puisqu’elle permet au(x) bénéficiaire(s) de limiter le paiement des droits de succession, grâce à l’exonération fiscale d’une somme (plafonnée par bénéficiaire) lors de la transmission.

Si vous souhaitez connaître en détail le fonctionnement et les avantages de l’Assurance vie, consultez notre article : Assurance-vie : avis sur le placement favori des Français

Politique du cabinet NT Conseil-finances en assurance vie et PER

Le cabinet travaille avec la plupart des assureurs du marché français et luxembourgeois : SwissLife, AXA, BNP Cardif, Crédit agricole Spirica, Generali, Société Générale Oradea, Suravenir Crédit Mutuel Arkéa, CNP, OneLife, Lombard International, Wealins, La Mondiale etc.

Conditions NT Conseil-finances : pas de droit d’entrée (0%), pas de frais de sortie (0%), aucun frais de transfert (0%) / Le cabinet ne prend aucun frais d’arbitrage (0%).

Frais de gestion UC dérogatoires réduits, quel que soit le contrat, pour s’aligner sur les meilleures pratiques du marché.

Le PEA

Le Plan d’Epargne en Actions est un produit complémentaire à l’assurance vie, celui-ci ne recueille que des investissements à dominante en actions européennes.

De la même manière que l’assurance vie, vous pourrez acheter et vendre au sein de votre enveloppe PEA sans être imposable, tant que vous ne sortez pas du contrat.
De surcroit, lorsque vous sortez en plus-value au bout de 5 ans, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite du placement de versement. Cependant, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.

La défiscalisation via des investissements en entreprise

Le Girardin

Le Girardin est un produit d’optimisation fiscale permettant à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de son investissement.

La loi Girardin possède 3 principaux avantages :

• Une réduction d’impôts « one shot » supérieure au montant investi
• Un rendement souvent compris entre 10% et 15%
• Un niveau de risque fonction des garanties proposées par le monteur

 
On vous dit tout sur les avantages du Girardin.

Les PME

Investir dans le capital d’une PME vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18% à 25% sur le montant versé, avec pour seules obligations :

• Placer votre somme soit lors de la constitution de la PME, soit lors d’une augmentation de son capital
• Conserver vos parts pendant au moins 5 ans.

Cet investissement peut se faire via un Compte Titres Ordinaire (CTO), un PEA PME ou encore des FCPI-FIP (explicités par la suite).

Les FCPI et FIP

Les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) font partie des Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR). Ils ont pour objectif de financer le développement d’entreprises dites innovantes et non cotées en bourse.

Ces fonds permettent une réduction d’impôt de 25% en « one-shot ». Le taux est différent pour ceux de Corse et d’Outre-Mer, puisqu’il est à hauteur de 30% de leur côté.
Le plafond de placement est fixé à 18 000 € par an.

De plus, si vous détenez ses fonds pendant au moins 5 ans, ils seront exonérés d’impôt sur les plus-values.

Les SOFICA

L’investissement dans les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) permet de soutenir les productions de cinéma françaises, via ces dernières. Et de votre côté, d’optimiser votre fiscalité. 3 niveaux de réduction sont possibles :

• 30% du montant net de vos placements
• 36% lorsque la société s’engage à placer au minimum 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant la fin de l’année suivant celle de la souscription
• 48% lorsque la société s’engage à placer au minimum 10% de ses fonds sur la réalisation de séries ou à l’exportation d’œuvres françaises à l’étranger

A noter que le montant de défiscalisation maximal est de 8 640 €, et que celle-ci est immédiate.

Cependant, certaines conditions sont à respecter de votre côté pour pouvoir en bénéficier :

• Votre investissement ne doit pas dépasser 25% de votre revenu net global
• Il ne doit pas être supérieur à 18 000 €

Point d’attention : Les FIP, FCPI et SOFICA présentent rarement de plus-values substantielles à l’issue de la période d’investissement. Le seul avantage, fiscal donc, annualisé sur la période considérée, rend souvent peu pertinent ce type de produit. Les raisons de la faiblesse des performances passées sont souvent à chercher du côté des frais : commissions de distribution déraisonnables, frais de gestion élevés et commissions de surperformance confiscatoires, qui viennent grever la rentabilité escomptée. N’hésitez pas à nous solliciter pour avis.

Les Groupements forestiers

Si vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans une valeur refuge, les groupements forestiers peuvent représenter une bonne option pour vous. En effet, les arbres sont plus résistants aux crises que certains autres actifs… Cela correspond à un investissement au sein d’une société civile à vocation forestière.

Placer une partie de son argent au sein de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de groupements forestiers d’investissement (GFI) vous permettra de bénéficier :

• De 25% de réduction d’impôt du prix d’acquisition
• D’être exonéré à 100% sur l’IFI pour l’acquisition de nouvelles parts GFF (75% pour des parts déjà existantes)
• D’être exonéré de droits de mutation de 75% de l’actif forestier transmis, en cas de transmission ou de donation

Les investissements par dons aux associations

Saviez-vous que les dons que vous effectuez envers des organismes non lucratifs peuvent vous permettre de réduire vos impôts ?
En effet, le montant total de ces dons, versés sur l’année, peut être déduit de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66%, tant que cela ne dépasse pas 20% de votre revenu global net.
Pour cela, l’organisme doit :

• Être à but non lucratif
• Posséder un objet social
• Disposer d’une gestion où les dirigeants ne bénéficient pas d’une contrepartie
• Exister au profit d’un groupe non-restreint d’individus

 L’emploi d’un salarié à domicile

Vous employez une nourrice pour la garde de vos enfants ? Un professeur de soutien pour les plus grands ? Ou peut-être une femme de ménage ?

Les dépenses liées à l’emploi d’une personne exerçant ses services dans votre résidence principale, ou celle de vos ascendants, peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds et dans une certaine proportion. Vous pouvez trouver ces informations sur le site officiel service-public.

Il existe plusieurs solutions et dispositifs de défiscalisation. Ces produits ou lois vous permettront de défiscaliser une partie de vos revenus afin de réduire votre impôt ou la fiscalité de vos investissements, et ce dans le but de valoriser votre patrimoine. Certains dépendent de votre situation personnelle et tous ne se valent pas.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes solutions vous permettant de diminuer votre imposition ? N’hésitez pas à nous contacter.